Réglementation Tiny House

Vous avez besoin de changer d’air mais la réglementation des tiny houses vous parait obscure ? Cette maisonnette longtemps considérée comme une caravane, vous livre tous ses secrets dans cet article qui compte bien passer en revue les obligations auxquelles sont soumis les propriétaires de ces petites maisons !

1 – Législation … ou pas

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C’est en 2014, que les tiny houses ont pris un nouveau tournant avec la loi Alur (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) ou loi Duflot II, permettant d’offrir une existence juridique à ces habitats légers que représentent les roulottes, les yourtes ou encore les tiny houses ! La version mobile de cette mini-maison ne possède pas encore de réglementation propre et se rapporte ainsi à celle relative aux caravanes et mobil-homes. Quant à la version fixe, elle est considérée comme une habitation normale, ce qui vaut ainsi à ces micromaisons ou mini-maisons fixes, les obligations classiques d’une maison lambda !

2 – La Tiny House mobile

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Concernant précisément le cas de la version mobile qui est fixée sur une remorque, il faut savoir que ce type de tiny house possède des roues et ne nécessite donc pas de permis de construire. Concernant le stationnement, on se réfère ici à une réglementation bien spécifique : celle des caravanes de loisir !

Cela signifie que pour ces maisonnettes mobiles, il est possible de stationner sur un propriété privée. Cela peut être par exemple votre terrain ou celui de quelqu’un que vous connaissez. Il existe cependant une condition, qui oblige le propriétaire à déplacer sa maison sur roues tous les 3 mois ! Pour séjourner plus longtemps, vous devrez demander une autorisation à la mairie … Le site de l’association HALEM (Habitants de Logements Éphémères ou Mobiles), devrait vous apporter plus d’informations sur le sujet !

3 – La réglementation des tiny houses et les Déplacements 

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Niveau déplacements, une tiny house ainsi que sa remorque ne doivent pas afficher un poids total supérieur autorisé en charge à 3500kg et une largeur de 2,55m pour pouvoir circuler sur la route. De plus de façon à se déplacer sans encombres, la tiny house et particulièrement son toit ne doivent pas dépasser les 4,3M de hauteur pour pouvoir passer sous les ponts.

Elle est autrement considérée comme un convoi exceptionnel au-delà de ces dimensions. Quant à la longueur, elle n’est théoriquement pas limitée, mais il est conseillé pour rouler le plus facilement possible, qu’elle ne dépasse pas les 6,5m de long. Votre tiny house doit bien évidemment être immatriculée afin de pouvoir circuler sur la route et celle qui sera prise en compte sera celle de le remorque.

Enfin, déplacer votre mini-maison nécessitera le permis B comme vous le savez … par ailleurs, il vous faudra peut-être également la formation B96 ou le permis BE selon le poids total autorisé en charge cumulé entre le véhicule et la Tiny House !

Avec le Permis B : PTAC (véhicule tracteur + remorque) inférieur ou égal à 3500kg

Si vous avez Permis B + Formation B96 : PTAC (véhicule tracteur + remorque) supérieur à 3500kg et inférieur ou égal à 4250kg

Et enfin Permis BE : PTAC (véhicule tracteur + remorque) supérieur à 4250kg

4 – Réglementation des tiny houses : l’assurance

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Votre tiny house, vous l’avez deviné, doit être assurée tout comme une maison ou une voiture lambda ! Et vous savez quoi ? Elle doit l’être pour les 2 ! Votre maisonnette sera donc d’une part considérée comme une caravane sur la route et dépendra ainsi de l’assurance auto du véhicule tracteur selon la réglementation. Toujours selon cette réglementation, elle sera en revanche considérée comme une habitation lors de son stationnement et sera ainsi couverte par une assurance multirisque habitation

La meilleure solution afin de ne pas se tromper, reste encore de demander de l’aide à votre assureur qui se fera un plaisir de vous conseiller sur le sujet pour vous offrir une couverture adaptée et complète. Des contrats spéciaux ont d’ailleurs vu le jour afin de couvrir l’ensemble des besoins et d’assurer une protection maximale à votre maison. 

5 – Taxes

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Et les taxes alors ? De ce côté la, la réglementation prévoit la taxe attribuée aux caravanes et camping-cars pour les tiny houses mobiles. Cela représente une somme annuelle de 150€ maximum avec une baisse progressive selon les années. En effet au bout de 10 ans, la taxe ne sera plus que de 100€, tandis qu’au bout de 15 ans elle sera annulée !

Vous l’aurez donc compris, la tiny house a ses inconvénients, mais elle a surtout beaucoup d’avantages. Comme celui d’être une maison écologique comme vous pourrez le lire dans notre article « Tiny house : la mini-maison écologique ». De plus, si vous souhaitez vous lancer dans l’aventure mais que vous avez quelques doutes, découvrez notre article sur « Quel est le prix d’une tiny house ? ».

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