Menu Fermer

Démarches administratives (yourte)

Droit administratif - Green Edifice

Vivre de façon plus autonome c’est possible, même en France… mais à certaines conditions. Plongeons dans les démarches administratives pour prendre connaissance des lois imposées aux habitations alternatives et à leur construction.

Démarches administratives : Projet de courte durée/ Habitat loisir

Habiter dans une structure modulable de loisir n’est pas compliqué d’un point de vue juridique. Les tipis et yourtes de petites tailles sont considérés comme des tentes et donc des logements de loisir ponctuel. Ce qui les dispense de toutes formalités particulières. Cependant elles doivent répondre à un certain nombre de caractéristiques, tel que la taille, la durée d’installation et le lieux.

Une yourte est considérée comme une tente si :

  • Elle fait moins de 35m²
  • L’installation est facilement réversible
  • Elle ne comporte ni fondations, ni raccordement à l’eau ou l’électricité

Dans ce cas là il vous faudra l’autorisation des propriétaires du lieu (camping, jardin…) et le matériel nécessaire à votre bonne installation.

Habiter à plus long terme

On rentre désormais dans le vif du sujet… vivre dans une belle et grande yourte aménager pour répondre aux besoins de toute la famille. C’est moins simple qu’une tente mais c’est tout à fait faisable. Il faut bien évidemment gérer ses eaux usées, son raccordement électrique, la construction des fondations et autres éléments externes à la yourte (sanitaires, système d’assainissement, cuisine…etc) sans oublier les démarches administratives qui ne sont pas à négliger.

Pour construire une yourte en France il vous faut tout d’abord un permis de construire (ou un « permis d’aménager » si il n’y a pas de fondations) afin de vous assurer que votre terrain est constructible, accessible aux pompiers et garantissant des normes de salubrité qui assure le respect des règles d’hygiènes (assainissement des eaux, fourniture d’énergie, accès à l’eau potable..etc) dans votre logement.

La norme RT2012

il est important de respecter la réglementation thermique dite RT2012 qui vise à construire des habitations plus écologiques incitant à une consommation plus basse .

Cette règlementation comprend :

  •  une étude thermique complète doit être réalisée par un thermicien spécialiste et donner lieu à une attestation de conformité à joindre à la demande de permis
  •  Il faut au moins 1/6ème de surfaces vitrées par rapport à la surface habitable dans la yourte
  • Un test d’étanchéité à l’air réalisé par un spécialiste. L’étanchéité à l’air est à prendre en compte pour l’installation électrique, la plomberie, la fumisterie, le poêle
  •  l’habitat ne doit pas consommer plus de 50 kWh de chauffage par an et par m² ainsi que l’éclairage, la ventilation et le refroidissement. Cette valeur s’adapte en fonction de la zone climatique et de l’altitude de l’emplacement choisi
  •  le chauffage doit obligatoirement être conforme à la norme RT2012,  le recours aux énergies renouvelables est quasi obligatoire (voir page énergie renouvelable Roxanne)
  • un contrôle du chantier devra être réaliser afin de vérifier que les éléments prévus par l’étude thermique soit bien en place.

A partir de 170 m² (150 m² à partir du 01/03/17) de surface habitable cumulée entre les différents bâtiments créés, le recours à un architecte est obligatoire.

Retrouvez plus d’information sur les permis de construction sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

ou sur notre page générale de normes de construction


Au total, sur 30 ans, les constructions et dépenses quotidiennes énergétiques d’ une yourte conforme à la norme RT2012 sont 6 à 11 fois inférieur que celles d’un maison moderne

Économe pour son fonctionnement au quotidien, sobre pour sa fabrication, petite dans ses proportions, la yourte prouve avec la RT2012 qu’elle est un des habitats les plus écologiques qui soit et qu’elle peut être confortable pour notre climat.

Si vous ne savez pas comment aménager votre yourte, découvrez nos conseils.